Services d’immigration: hausse importante des vérifications policières | Montréal

The limits to the “sanctuary city” designations:

Malgré la désignation récente de Montréal à titre de «ville sanctuaire», les contacts des policiers avec les autorités fédérales pour vérifier le statut d’immigration de personnes interceptées pour diverses infractions ont augmenté de façon marquée depuis le début de l’année, et de 67% en moyenne depuis 2014.

Au cours de la même période, les policiers de Toronto ont réduit de 20% leurs vérifications auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), tandis qu’elles ont été à peu près stables à Vancouver, révèlent des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Selon l’assistant-directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Daniel Touchette, cette hausse est due à l’amélioration des communications avec l’Agence des services frontaliers du Canada, notamment grâce à l’implantation d’une ligne téléphonique directe, dans le but de mieux combattre la criminalité ayant des ramifications internationales.

Même en cas de délit mineur, comme traverser la rue à un endroit interdit ou prendre le métro sans payer, ces vérifications peuvent entraîner l’arrestation d’un individu, sa détention et parfois son expulsion, si les policiers constatent qu’il se trouve au Canada illégalement. Il sera alors remis aux autorités frontalières.

Des victimes d’actes criminels qui font appel à la police pour être protégées peuvent elles-mêmes être arrêtées si les agents découvrent, en contrôlant leur identité, que leur statut n’est pas en règle, indique Daniel Touchette, confirmant ainsi ce que dénoncent les organismes qui viennent en aide aux sans-papiers.

Quelle protection offre la «ville sanctuaire»?

Cette question est au coeur des débats entourant la décision de Montréal de se donner le statut de «ville sanctuaire», en février dernier. Ce statut est censé permettre aux immigrants sans statut légal d’obtenir n’importe quel service municipal, incluant l’aide des policiers, sans crainte d’être dénoncés aux autorités frontalières.

Les policiers ne devraient jamais s’enquérir du statut d’immigration de qui que ce soit, sauf en cas d’infraction criminelle, selon les organisations qui travaillent avec les personnes sans papiers.

«On ne fait aucune vérification aléatoire de statut d’immigration, répond Daniel Touchette. Mais l’ASFC peut être un outil pour nous permettre de vérifier l’identité d’une personne. Et si on voit un mandat d’arrestation dans la banque de données, on a une obligation légale d’appliquer.»

Pourtant, l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) affirme que les policiers ne se préoccupent pas du statut d’immigration, sauf en cas d’infraction criminelle ou autre raison valable. L’ACCP reconnaît que «les victimes, témoins et plaignants cherchent l’assurance que s’ils doivent faire appel aux services policiers, leur statut d’immigration ne sera pas une préoccupation», a-t-elle fait savoir dans une déclaration envoyée par courriel, tout en précisant ne pas avoir de position officielle sur la question des villes sanctuaires.

Source: Services d’immigration: hausse importante des vérifications policières | Isabelle Ducas | Montréal

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About Andrew
Andrew blogs and tweets public policy issues, particularly the relationship between the political and bureaucratic levels, citizenship and multiculturalism. His latest book, Policy Arrogance or Innocent Bias, recounts his experience as a senior public servant in this area.

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