Dix ans après Bouchard-Taylor, tant reste à faire

Good summary by journalists Stéphane Baillargeon, Robert Dutrisac
and Lisa-Marie Gervais:

Québec annonçait il y a dix ans la formation de la commission Bouchard-Taylor. Les deux présidents livrent leur bilan et Le Devoir constate les retards et les échecs dans l’application de plusieurs recommandations centrales.

La « réalité alternative » a la cote par les nouveaux temps trumpiens qui courent, mais les faits sont têtus. Les faits disent, par exemple, que l’organisme Ensemble pour le respect de la diversité, qui fait la promotion du respect des différences, ne reçoit à peu près plus rien de l’État québécois.

Deux ministères (Éducation et Affaires autochtones) fournissent maintenant 4 % des quelque 630 000 $ du budget annuel de fonctionnement. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (le MIDI) fournit par contre 30 000 $ par année pour deux ans pour un projet de lutte contre la radicalisation.

Nous sommes contents d’avoir du soutien pour les petits projets, mais notre mission n’est pas appuyée

« Nous avons subi une baisse énorme », résume Marie-Ève Paiement, qui assume l’intérim à la direction de l’organisme montréalais, qui, en 20 ans, a donné plus de 10 000 ateliers, visité 965 écoles, rencontré près de 340 000 jeunes du Québec et du Canada. « La recommandation qui nous concerne dans le rapport de la commission Bouchard-Taylor n’a malheureusement pas été appliquée, dit-elle. Nous sommes contents d’avoir du soutien pour les petits projets, mais notre mission n’est pas appuyée. »

En 2004, la Fondation pour la tolérance (l’ancien nom d’Ensemble pour la diversité) tirait le tiers de ses revenus des subventions au fonctionnement. C’était avant la commission Bouchard-Taylor et avant que son rapport de 2008 recommande précisément d’augmenter le soutien financier à ce genre d’organisme et à la Fondation en particulier.

Un autre exemple ? La commission recommandait aussi « d’accorder une attention particulière à la Capitale-Nationale de façon à en faire un deuxième pôle métropolitain d’accueil des nouveaux venus ». Vérification faite, le MIDI a annulé le fonds d’aide à la régionalisation des immigrants il y a trois ans.

« Le Québec est la seule province au Canada où la population immigrante s’installe presque exclusivement dans sa métropole, dit Jean-Luc Gélinas, du Service d’orientation et d’intégration des immigrants au travail (SOIT) de Québec. Les professionnels immigrés ne vont pas là où sont les emplois : ils se dirigent presque tous vers Montréal, où ils ne sont pas assurés de trouver du travail en fonction de leurs compétences et de leur formation. »

Le document déposé en 2008 listait 37 recommandations. Dès novembre 2009, un an après le dépôt du rapport, des porte-parole gouvernementaux affirmaient que 80 % des recommandations avaient fait l’objet d’un suivi.

Jusqu’au départ du premier ministre Jean Charest en 2012, le directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), Stephan Reichhold, produisait un « Bulletin de performance » pour suivre l’application des recommandations. Il évaluait en 2010 que 6 % des stratégies proposées étaient concrétisées. « Je ne penserais pas que ç’a ait beaucoup changé », dit-il au Devoir.

Dans un article publié en 2014 dans le livre L’interculturel au Québec (PUL), le sociologue François Rocher, de l’Université d’Ottawa, estimait pour sa part qu’environ le tiers (37 %) des recommandations avaient été mises en oeuvre. La note positive n’était accordée qu’à 7 des 24 plans jugés prioritaires.

Bref, les bilans ne semblent pas très favorables, et les deux présidents eux-mêmes trouvent aussi, dans les entrevues accordées au Devoir, que les choses traînent.

Le professeur Gérard Bouchard fait directement référence à ce bilan très mitigé. Charles Taylor souligne que deux secteurs concrets font particulièrement défaut, celui de la reconnaissance des compétences et des diplômes et celui de l’intégration comme telle.

Les vérifications effectuées par Le Devoir au sujet d’une dizaine de recommandations décrites comme prioritaires il y a dix ans pointent aussi vers du laxisme, des lacunes, voire des régressions.

Interculturalisme et laïcité. La commission demandait que le modèle de l’interculturalisme soit inscrit dans une loi. Ce modèle diffère du multiculturalisme en ce sens qu’il met l’accent sur la diversité, mais autour d’un noyau francophone. Les commissaires proposaient également l’adoption d’un livre blanc afin de lancer une vaste consultation sur la laïcité dite ouverte.

Dix ans plus tard, il n’y a pas de loi sur l’interculturalisme, pas plus que de livre blanc. Nous en sommes à la quatrième mouture de projets de loi qui ont voulu circonscrire la laïcité — les libéraux préfèrent la notion plus canadian de neutralité religieuse de l’État — et les accommodements religieux. Toutes ces tentatives furent vaines sauf, évidemment, le projet de loi 62, dont on a retardé l’étude en commission parlementaire en raison du climat actuel teinté par l’attentat.

Intégration des immigrants. Le souhait était d’intensifier « la reconnaissance des compétences et des diplômes acquis à l’étranger ». Yann Hairaud, directeur général de la Clef pour l’intégration au travail des immigrants de Montréal (CITIM), juge qu’« il n’y a pas eu de suite à cette recommandation » malgré quelques efforts notables, dont la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes des décisions prises par les ordres professionnels. Ce problème concerne environ un immigrant au Québec sur dix, soit plus ou moins 4500 personnes par année.

Le Québec compte 46 ordres qui réglementent la profession de plus de 385 000 membres. Une dizaine d’entre elles (dont les médecins, les ingénieurs ou les infirmières) totalisent 80 % des demandes de reconnaissance, avec des taux d’acceptation très variables. Les obstacles viennent par exemple des coûts imposés pour les examens, de la difficulté de trouver des formations d’appoint ou des stages.

Inégalités et discriminations. Les commissaires ont conclu que l’État devrait porter une attention particulière à la lutte contre les crimes haineux et a exigé plus de ressources et de moyens pour les organismes de lutte contre la discrimination, notamment à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Or, si le budget annuel est resté stable (environ 15 millions de dollars), 33 postes ont été abolis, passant de 161 à 128 (équivalents à temps complet) au cours des dix dernières années. Un service-conseil en matière d’accommodements raisonnables a été mis en place en 2008 pour aider les décideurs.

Pratiques d’harmonisation. Une attention particulière devait être portée à la déjudiciarisation du traitement des demandes d’accommodement ou de la formation des enseignants. Ces formations, qui datent d’avant la commission, sont toujours aussi nombreuses

« Peut-être que, dans les commissions scolaires en région, où l’immigration est plus récente, il y a plus de besoins », dit Marie McAndrew, professeure à la Faculté des sciences de l’éducation à l’Université de Montréal et spécialiste des questions de multiethnicité. « Mais dans les grosses commissions scolaires, à Montréal, […] c’est clair que l’expertise est là. »

Source: Dix ans après Bouchard-Taylor, tant reste à faire | Le Devoir

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About Andrew
Andrew blogs and tweets public policy issues, particularly the relationship between the political and bureaucratic levels, citizenship and multiculturalism. His latest book, Policy Arrogance or Innocent Bias, recounts his experience as a senior public servant in this area.

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